Termes et Conditions

Conditions Générales d’Utilisation du Site Web d’Utopia (''https://zoneutopia.com/'') ("Accord")

Cet Accord a été modifié pour la dernière fois le 3 février 2025.

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Propriété Intellectuelle

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Droit Applicable

Cet Accord (ainsi que toutes règles, politiques ou directives additionnelles incorporées par référence) est régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois.

Modifications de Cet Accord

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